MonsieurMadame

    Votre statut matrimonial

    CélibataireVeuf(ve)Marié(e)Divorcé(e)En instance de divorce

    Non pacséPACS en vigueurPACS dénoncé

    Date et lieu du mariage

    Si vous avez conclu un contrat de mariage :


    Si vous avez changé de régime matrimonial :



    Vous êtes commerçant, artisan ou dirigeant de société ?
    NonOui

    Passez vous l'acte notarié avec votre conjoint, partenaire pacsé, ou un co-indivisaire ?
    NonOui

    Votre conjoint, partenaire pacsé ou co-indivisaire

    MonsieurMadame

    Statut matrimonial

    CélibataireVeuf(ve)Marié(e)Divorcé(e)En instance de divorce

    Non pacséPACS en vigueurPACS dénoncé

    Date et lieu de mariage
    Idem premier comparantAutre

    Si vous avez conclu un contrat de mariage :


    Si vous avez changé de régime matrimonial :



    Votre co-indivisaire est-il commerçant, artisan ou dirigeant de société ?
    NonOui

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’office notarial dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes. A cette fin, l’office est amené à enregistrer des données vous concernant et à les transmettre à certaines administrations. En vertu des articles 38 et suivants de la loi précitée, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification aux données vous concernant auprès de l'Association pour le Développement du Service Notarial, 44 Rue du Général Foy, 2ème étage, 75008 Paris. Ce site est protégé par Google reCAPTCHA dont les règles de confidentialité et conditions d'utilisation s'appliquent.

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